Faire ce que l’on dit et dire ce que l’on fait n’est pas à proprement parlé le point fort du président de la République. Alors que plusieurs enquêtes d’opinion prouvent nettement que les Français, notamment en matière de sécurité publique, ne sont plus dupes des effets de manche et d’annonce présidentiels, les révélations du Parisien d’hier ne pourront que leur donner raison : malgré les promesses, il y a deux ans, de moralisation du capitalisme, de « plus jamais ça » sur les rémunérations abusives des grands patrons, on a donc appris que les principaux dirigeants de BNP-Paribas avaient exercé début août leur droit sur plusieurs dizaines de milliers d’actions (système des stock options), réalisant ainsi un profit total de plus d’un million d’euros.
Aux Français le chômage et une dette publique aggravée par les plans de sauvetage de la finance, aux banquiers les plus-values astronomiques, crise ou pas crise. Bien entendu, ces transactions sont conformes à des lois qui, en réalité, ont si peu changé depuis l’été 2008, malgré les sommets à répétition du G8, G20 et autres Davos…
Empêcher les excès des grands patrons serait très difficile à mettre en œuvre - mais l’exemple hollandais nous montre le contraire - et ferait fuir les meilleurs managers à l’étranger - mais n’en resterait-il pas tout de même de qualité en contrepartie de rémunérations plus raisonnables mais malgré tout intéressante ? Bref, le « grand soir » ne serait pas pour demain.
Admettons… Mais en quoi cela empêcherait-il le gouvernement d’aligner la fiscalité des stock options sur le droit commun, c'est-à-dire d’intégrer leur plus-value au revenu des contribuables concernés, de soumettre cette dernière aux cotisations sociales et de l’imposer au titre de l’Impôt sur le revenu (dont il faudrait par ailleurs créer une nouvelle tranche maximale) ?
En ces temps de « chasse » au niches fiscales, de serrage de ceinture pour tous (ou soi-disant tels), pareille mesure irait dans le sens d’une justice fiscale qui, hélas, fait trop souvent défaut, et abonderait de manière non négligeable les caisses de l’Etat.
Mais, là encore, les actes ne suivent pas les discours. Sur les stock options, c’est aussi le grand retour… en arrière !
NDA
